Régistre National des Associations : W291014643 | SIREN : 922749106

Cadre de Conformité Légale & Mentions Légales

Consultez nos mentions obligatoires d'information, nos identifiants administratifs de la loi 1901 et notre déclaration d'indépendance non commerciale.

Notre Devoir Réglementaire de Transparence Légal

L’association LES COMPAGNONS DE KERANFLEC'H conçoit la conformité aux lois et décrets de la République française comme un gage absolu de sérieux, de moralité publique et de respect démocratique. En tant qu'organisation à but non lucratif enregistrée auprès de la Préfecture du Finistère, nous mettons un point d'honneur à publier sur cette page l'ensemble de nos identifiants administratifs, les coordonnées de nos responsables élus ainsi que les détails d'hébergement technique de notre portail d'information.

Ce devoir de transparence s’inscrit dans le cadre de la confiance mutuelle qui unit notre structure à ses membres, à ses bénévoles, aux administrations locales et au public. En excluant par statut toute activité lucrative et toute forme de commerce ou de spéculation marchande, nous confirmons que l'intégralité des ressources matérielles, humaines et budgétaires de l'association concourt exclusivement à la réalisation d'activités désintéressées de restauration patrimoniale, d'éducation populaire et de cohésion territoriale.

Mentions Obligatoires et Identité administrative

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions d'identification réglementaires de l'éditeur de ce portail sont stipulées ci-dessous de façon claire et sans ambiguïté.

Déclaration de Non-Commercialité et d'Indépendance

L’association LES COMPAGNONS DE KERANFLEC'H affirme de façon solennelle et contractuelle qu'elle n'exploite aucune activité marchande ni aucun commerce par le biais de ce portail ou de ses activités réelles sur le site de Milizac-Guipronvel. Nous n'hébergeons aucun lien publicitaire sponsorisé, ne commercialisons aucune marchandise ou prestation payante, et ne poursuivons aucune finalité de profit spéculatif.

Le domaine de Keranflec'h et la vallée de l'Aber Benoît sont des espaces de rencontre, de citoyenneté active et d'éveil botanique dont l'accès demeure entièrement libre, gratuit et universel, préservé de toute mercantilisation marchande. Nos comptes de gestion, régulièrement transmis aux services de la Préfecture du Finistère et votés par notre assemblée générale plénière, témoignent de l'affectation désintéressée de chaque euro perçu sous forme de don, d'adhésion d'utilité collective ou de subvention d'intérêt général à nos chantiers de terrain et à nos activités de médiation d'éducation populaire.

Protection des Données Personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union européenne, l'association s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles transmises par le biais de nos formulaires d'inscription ou d'adhésion.

Ces informations ont pour seul et unique but d'organiser les groupes de bénévolat, de valider l'assurance réglementaire obligatoire de nos membres actifs sur les chantiers physiques, de répondre aux réclamations administratives et d'adresser gracieusement notre bulletin semestriel papier d'information morale. Ces données ne sont jamais vendues, louées, cédées ni transférées de fait à des tiers commerciaux ou des agences de marketing, et font l'objet d'un archivage local crypté et sécurisé.

Tout utilisateur ou adhérent dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement de ses données personnelles conservées par nos services. Pour exercer ces droits légaux, vous pouvez adresser une simple notification écrite à notre pôle de conformité RGPD, par courrier électronique envoyé à pedoasr24@gmail.com, ou par lettre postale affranchie expédiée à notre siège social de Milizac-Guipronvel. Une réponse écrite vous parviendra de façon conforme sous un délai maximal de 30 jours.